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Compte GIE |
Statuts du GIE (selon formulaire Chambre de Commerce)
Règlement intérieur (idem)
Procès verbal de Constitution et de Nomination (idem)
Registre du commerce (formulaire harmonisé OHADA)
Demande d'ouverture de compte**
Pièce d'identité de chaque signataire***
Justificatifs d'adresses**** |
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Compte SA |
Statuts harmonisés OHADA
PV de l'Assemblée Générale Constitutive
PV du Conseil d'Administration ayant nommé les dirigeants de la société
Registre du commerce (formulaire harmonisé OHADA)
Journal d'annonces légales
Demande d'ouverture de compte**
Pièce d'identité de chaque signataire***
Justificatifs d'adresses****
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Compte SARL, SAU, SUARL, SNC, SCS |
Statuts harmonisés OHADA
Registre du commerce (formulaire harmonisé OHADA)
Journal d'annonces légales
Demande d'ouverture de compte**
Pièce d'identité de chaque signataire***
Justificatifs d'adresses**** |
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Compte Association |
Statuts de l'association
Règlement Intérieur
PV de l'Assemblée Générale Constitutive, avec liste des membres
Récépissé de déclaration d'existence délivré par le Ministère de l'Intérieur
Demande d'ouverture de compte**
Pièce d'identité de chaque signataire***
Justificatifs d'adresses**** |
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Compte Sté Nationale |
Statuts harmonisés OHADA
Décret de création de la société
PV du Conseil d'Administration ayant nommé les dirigeants de la société
Registre du commerce (formulaire harmonisé OHADA)
Journal d'annonces légales
Demande d'ouverture de compte**
Pièce d'identité de chaque signataire***
Justificatifs d'adresses**** |
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Compte Etablissement Public (EPA, EPIC, Agence, etc.) |
Décret (s) portant création et organisation de l'établissement public
Décrets/arrêtés portant nomination de ses dirigeants
Demande d'ouverture de compte**
Pièce d'identité de chaque signataire***
Justificatifs d'adresses**** |
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Compte Société Civile Immobilière |
Statuts de la société
PV de nomination du gérant, si non statutaire
Avis d'immatriculation
Demande d'ouverture de compte**
Pièce d'identité de chaque signataire***
Justificatifs d'adresses**** |
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Compte professions libérales |
Statuts de la société civile professionnelle, si constituée sous cette forme
Procès verbal de l'Assemblée Générale constitutive de la Sté, le cas échéant
Carte professionnelle ou autorisation d'exercer
Certificat d'inscription à un ordre professionnel
Demande d'ouverture de compte**
Pièce d'identité de chaque signataire***
Justificatifs d'adresses**** |
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Compte Personne physique commerçante |
Registre du commerce (formulaire harmonisé OHADA)
Demande d'ouverture de compte**
Pièce d'identité de chaque signataire***
Justificatifs d'adresses**** |
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Compte Société en création |
Projet de statuts et extrait certifié conforme du PV de l'AG constitutive avec liste des souscripteurs
Ou attestation du notaire en charge des formalités de création de la société
Demande d'ouverture de compte « société en formation » rédigée selon le modèle Attijari bank
Pouvoirs du (ou des) mandataire(s) désigné(s) pour l'ouverture du compte |
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**Demande ouverture de compte : selon imprimés Attijari bank et, éventuellement, lettre du client précisant toutes instructions spécifiques dont la prise en compte est souhaitée pour le fonctionnement du compte.
*** Pièce d'identité en cours de validité : Carte nationale d'identité, Carte d'identité d'étranger délivrée par les autorités sénégalaises
**** justificatifs adresses : adresse du siège social (si cette adresse est différente de celle contenue dans les statuts notariés et l'extrait du RC) pour les personnes morales ; adresse domiciliaire et, le cas échéant, adresse professionnelle, pour les personnes physiques (y compris les mandataires sur toute catégorie de compte) |